République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
Décret n° 89-396 du 15 mars 1989 ,fixant la composition et les attributions de la commission d’octroi des subventions d’aide à la production, à l’équipement ou au fonctionnement au profit des structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques
Décret n°79-749 du 21 aout 1979 ,portant encouragement de l’Etat à la production littéraire et scientifique
Décret n° 2000-877 du 24 avril 2000, fixant les modalités d’octroi des subventions d’aide à la production d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique.
Décret n° 2001-717 du 19 mars 2001, fixant les modalités d’octroi de subventions d’encouragement à la production cinématographique.
loi n° 60-19 du 27 juillet 1960 ,portant règlementation de l’industrie cinématographique
Décret n° 2004-1847 du 2 août 2004, portant création d’un comité consultatif pour l’octroi du taux unifié de la subvention applicable à toutes les catégories de papier utilisé dans l’industrie du livre culturel, du livre pour enfant et du livre d’art de luxe, et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités
Exercice des activités d’édition du livre.
Création d’un organisme privé de production audio – visuelle.
