République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l’obtention de la subvention d’encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.
Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.
Décret n°79-749 du 21 aout 1979 ,portant encouragement de l’Etat à la production littéraire et scientifique
Décret n° 2004-1847 du 2 août 2004, portant création d’un comité consultatif pour l’octroi du taux unifié de la subvention applicable à toutes les catégories de papier utilisé dans l’industrie du livre culturel, du livre pour enfant et du livre d’art de luxe, et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Décret n°79-748 du 21 aout 1979, relatif à la composition et au règles de fonctionnement du Conseil National de l’Edition
Exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités
Exercice des activités d’édition du livre.
Création d’un organisme privé de production audio – visuelle.
