République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
Décret n°79-748 du 21 aout 1979, relatif à la composition et au règles de fonctionnement du Conseil National de l’Edition
Décret n°95-890 du 8 mai 1995,modifiant le décret n°89-732 Relatif à la création de la commission d’acquisition des oeuvres d’art plastique au profit de l’Etat et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement
Décret n°89-732 du 10 juin 1989, relatif à la création de la commission d’acquisition des œuvres d’art plastique au profit de l’Etat et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
Exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités
Exercice des activités d’édition du livre.
Création d’un organisme privé de production audio – visuelle.
