Le statut de l’Association selon le décret 88 du 2011.

Une copie de l’annonce de sa constitution légale.

Une liste de ses dirigeants et des documents prouvant leurs qualifications.

Le dernier rapport moral et financier approuvé par l’Assemblée Générale.

Une copie du registre des activités et projets, registre des aides, dons, dons et legs.

Une copie du dernier procès-verbal de l’assemblée électorale des organes administratifs de l’association.

Les documents prouvant la régularité de la situation de l’association à l’égard de l’administration fiscale.

Les documents prouvant la régularité de la situation de l’association à l’égard de l’administration des caisses sociales.

Extrait du registre national des entreprises.

Un document d’engagement étiré auprès du portail dont la signature est légalisée, comportant l’obligation de restituer les montants des financements publics obtenus en cas d’obtention d’un financement similaire auprès d’un autre organisme public au titre du même projet ou activité.

Un rapport détaillé sur les ressources de l’association et de spécifier les aspects d’utilisation du financement public demandé .

Une étude économique du projet, incluant les besoins matériels et financiers nécessaires à sa réalisation.

Calendrier de mise en œuvre et coût de chaque étape.

Le plan de financement du projet, comprenant le montant de l’aide nécessaire et le pourcentage d’autofinancement de l’association.

La méthodologie proposée pour la mise en œuvre du projet, ainsi que les résultats quantitatifs et qualitatifs.

CV des membres de l’équipe qui supervisent la mise en œuvre du projet.

Programme détaillé de la réalisation.

Une copie du dernier rapport transmis à la cour des comptes ( si vous -avez bénéficié d’un financement public les années précédentes).

Un document indiquant la notification du secrétaires général du gouvernement en cas de changement de l’administration de l’association (en cas de changement de l’administration de l’association).

Un Document confirmant la notification du secrétariat général du gouvernement, sous forme de mise à jour du statut et preuve de publication (en cas de mise à jour du statut de l’association).

Le rapport visé du ou des commissaires aux comptes pour l’année précédant la date de présentation de la demande ( Si le budget dépasse 100000 TND).

Rapport moral et financier avec document explicatif (Si vous avez bénéficier d’un financement public antérieur du Ministère des affaires culturelles ou de ses organismes).

Les documents prouvant l’observation par l’association des dispositions de l’article 41 décret-loi n° 2011-88 (si vous avez bénéficié de dons ou donations ou aides étrangères).

La liste de ses filiales et bureaux régionaux et les noms de ses dirigeants (si l’associations a des filiales).