République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles 

BESOIN D'AIDE

Subventions pour aider A La Production Des oeuvres Nouvelles dans le domaine de la musique

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Les documents nécessaires

  • Un Tableau détaillé des dépenses estimées pour la réalisation des travaux.
  • Copie de CIN ou matricule fiscal.
  • Copie de RNE.
  • Les textes des œuvres musicales nominées sont marqués d’une étiquette informative (les textes des chansons et des partitions musicales sont marqués d’une étiquette informative) avec le nom du poète, compositeur, interprète et diffuseur mentionné.
  • Une attestation attestant de l’autorisation ou du dépôt des œuvres littéraires et artistiques utilisées dans le projet auprès de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV).
  • Des engagements écrits portés à la connaissance de chacun des poète et/ou compositeur et/ou interprète ou diffuseur précisant leur engagement à participer à la réalisation de l’œuvre nominée pour la subvention.
  • Une clé de stockage USB contenant l’enregistrement audio initial (Témoin).
  • L’idée principale (synopsis) pour les projets de clips vidéo .
  • Engagement concernant l’adresse de résidence du candidat(Pour Personne Physique)
  • CV de l’artiste.

Textes, lois et dispositions

Visualiser

Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l’obtention de la subvention d’encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.

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