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Les documents nécessaires

  • Exigence de support avec identification exacte requise.
  • Un document de présentation de l’œuvre, de l’activité ou du projet culturel ou artistique montrant ses caractéristiques et ses avantages.
  • Calendrier d’exécution du projet et lieu d’achèvement.
  • Qualifications de l’équipe impliquée dans les travaux.
  • Perspectives de valorisation de l’œuvre et son impact attendu sur la scène culturelle.
  • Un document montrant dans quelle mesure l’œuvre, l’activité ou le projet culturel ou artistique contribue à l’un, à certains ou à l’ensemble des domaines suivants :
  • Décentralisation culturelle.
  • Expériences techniques et domaines créatifs nouveaux et prometteurs.
  • Patrimoine culturel immatériel.
  • Capacité opérationnelle et capacité d’exportation du produit.
  • Le budget prévisionnel de l’activité comprend le plan de financement.
  • Supports de l’exercice légal de l’activité et documents prouvant le bien-fondé de la situation vis-à-vis de la Direction du Recouvrement et des Fonds Sociaux des entreprises, associations et structures professionnelles.
  • Dossier juridique de la société.

Textes, lois et dispositions

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Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.

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