République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles

Fonds d encouragement 24

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Un document de présentation de l’œuvre, de l’activité ou du projet culturel ou artistique montrant ses caractéristiques et ses avantages.
Calendrier d’exécution du projet et lieu d’achèvement.
Qualifications de l’équipe impliquée dans les travaux.
Perspectives de valorisation de l’œuvre et son impact attendu sur la scène culturelle.
Un document montrant dans quelle mesure l’œuvre, l’activité ou le projet culturel ou artistique contribue à l’un, à certains ou à l’ensemble des domaines suivants :
Décentralisation culturelle.
Expériences techniques et domaines créatifs nouveaux et prometteurs.
Patrimoine culturel immatériel.
Capacité opérationnelle et capacité d’exportation du produit.
Le budget prévisionnel de l’activité comprend le plan de financement.
Supports de l’exercice légal de l’activité et documents prouvant le bien-fondé de la situation vis-à-vis de la Direction du Recouvrement et des Fonds Sociaux des entreprises, associations et structures professionnelles.
Dossier juridique de la société.

La lettre d'engagement

Textes et lois

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Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.