République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles 

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Acquisition des livres Tunisiens24

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  • Une Copie conforme du contrat d’édition pour les personnes morale .
  • Image de couverture du livre.
  • Une Copie de l’attestation du Dépôt Légal pour chaque Titre.
  • Vignette pour chaque titre
  • 02 copies physiques des livres proposées par l’acquisition

Textes, lois et dispositions

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Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l’obtention de la subvention d’encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.

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