Extrait du Registre National des Entreprises pour les sociétés de production.
Une copie des contrats de travail des principaux techniciens (réalisateur, directeur de la photographie, synthétiseur monteur, ingénieur du son…), acteurs et assistant réalisateur pour les longs métrages.
Preuve de la propriété du produit sur l’œuvre et de la cession des droits d’exploitation.
Le budget final du film.
Programme de financement du cinéma.
une version générique du film comprenait Le début et la fin.
Synopsis du film dossier de presse (si disponible) .
Licence d’exploitation commerciale pour les longs métrages.
Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.