Exigence de support avec identification exacte requise.
Un document de présentation de l’œuvre, de l’activité ou du projet culturel ou artistique montrant ses caractéristiques et ses avantages.
Calendrier d’exécution du projet et lieu d’achèvement.
Qualifications de l’équipe impliquée dans les travaux.
Perspectives de valorisation de l’œuvre et son impact attendu sur la scène culturelle.
Un document montrant dans quelle mesure l’œuvre, l’activité ou le projet culturel ou artistique contribue à l’un, à certains ou à l’ensemble des domaines suivants :
Décentralisation culturelle.
Expériences techniques et domaines créatifs nouveaux et prometteurs.
Patrimoine culturel immatériel.
Capacité opérationnelle et capacité d’exportation du produit.
Le budget prévisionnel de l’activité comprend le plan de financement.
Supports de l’exercice légal de l’activité et documents prouvant le bien-fondé de la situation vis-à-vis de la Direction du Recouvrement et des Fonds Sociaux des entreprises, associations et structures
Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l’obtention de la subvention d’encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.