République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
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Une copie de la carte d’identité nationale de l’employeur désigné
CV comprenant l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail
Une présentation descriptive du projet, mentionnant les noms des participants à celui-ci (interprètes, danseurs, comédiens, instrumentistes, chanteurs, techniciens, stylistes, réalisateurs, photographes, vidéaste…)
Une attestation attestant de l’autorisation ou du dépôt des œuvres littéraires et artistiques utilisées dans le projet auprès de l’Institution tunisienne du droit d’auteur et des droits voisins.
Des engagements écrits portés à la connaissance de tous les participants à la réalisation des travaux nominés pour la subvention
Une clé de stockage USB contenant une photo préliminaire (Témoin).
L’idée principale (Synopsis) du projet de chorégraphie du clip vidéo
Un échéancier détaillé des dépenses estimées pour la réalisation des travaux
Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l’obtention de la subvention d’encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.
Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations.
Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations