Pour les personnes Morales et les associations 

• Une invitation à visiter une exposition d’art adressée à la Commission d’achat des œuvres d’art au profit de l’Etat)  comportant la date de son ouverture et de sa fermeture, le lieu de présentation, le titre de l’exposition, et une mention de sa nature : individuelle ou groupe.La liste des PRIX contient le numéro ordinal des œuvres présentées (le nom de l’artiste – les deux poids de l’œuvre – la technique approuvée – et le PRIX de l’œuvreBiographies des exposants .

  Le dossier d’acquisition contient les documents suivants : la proposition d’acquisition signée par le Président de la commission et par le Directeur Arts Plastiques, la copie du CIN pour les bénéficiaires personnes physiques, leur RIB et le dossier initial des visites.

  Pour les personne physiques

  Une invitation à visiter une exposition d’art adressée à la Commission d’achat des œuvres d’art au profit de l’Etat)  comportant la date de son ouverture et de sa fermeture, le lieu de présentation, le titre de l’exposition, et une mention de sa nature : individuelle ou groupe.

  La liste des PRIX contient le numéro ordinal des œuvres présentées (le nom de l’artiste – les deux poids de l’œuvre – la technique approuvée – et le PRIX de l’œuvre

  Biographies des exposants