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  • Une Copie de l’attestation du Dépôt Légal.
  • Une copie de l’attestation de tirage.
  • Livres proposés pour l’acquisition .
  • Registre national des entreprises pour les entreprises ou Carte d’identité nationale pour les personnes physique

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Décret n°79-749 du 21 aout 1979 ,portant encouragement de l’Etat à la production littéraire et scientifique

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