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Les documents nécessaires

Un Tableau détaillé des dépenses estimées pour la réalisation des travaux.
Copie de CIN ou matricule fiscal.
Copie de RNE.
Les textes des œuvres musicales nominées sont marqués d’une étiquette informative (les textes des chansons et des partitions musicales sont marqués d’une étiquette informative) avec le nom du poète, compositeur, interprète et diffuseur mentionné.
Une attestation attestant de l’autorisation ou du dépôt des œuvres littéraires et artistiques utilisées dans le projet auprès de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV).
Des engagements écrits portés à la connaissance de chacun des poète et/ou compositeur et/ou interprète ou diffuseur précisant leur engagement à participer à la réalisation de l’œuvre nominée pour la subvention.
Une clé de stockage USB contenant l’enregistrement audio initial (Témoin).
L’idée principale (synopsis) pour les projets de clips vidéo .
CV de l’artiste.

La lettre d'engagement

Textes et lois

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Décret n° 2012-3086 du 4 décembre 2012, portant création de la commission de sélection des œuvres théâtrales et scéniques professionnelles et amateurs proposées à la distribution dans les espaces culturels et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.