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Les documents nécessaires

Exigence de support avec identification exacte requise.
Un document de présentation de l’œuvre, de l’activité ou du projet culturel ou artistique montrant ses
caractéristiques et ses avantages.
Calendrier d’exécution du projet et lieu d’achèvement.
Qualifications de l’équipe impliquée dans les travaux.
Perspectives de valorisation de l’œuvre et son impact attendu sur la scène culturelle.
Un document montrant dans quelle mesure l’œuvre, l’activité ou le projet culturel ou artistique
contribue à l’un, à certains ou à l’ensemble des domaines suivants :
Décentralisation culturelle.
Expériences techniques et domaines créatifs nouveaux et prometteurs.
Patrimoine culturel immatériel.
Capacité opérationnelle et capacité d’exportation du produit.
Le budget prévisionnel de l’activité comprend le plan de financement.
Supports de l’exercice légal de l’activité et documents prouvant le bien-fondé de la situation vis-à-vis de
la Direction du Recouvrement et des Fonds Sociaux des entreprises, associations et structures
professionnelles.
Dossier juridique de la société.

La lettre d'engagement

Textes et lois

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Décret n° 89-396 du 15 mars 1989 ,fixant la composition et les attributions de la commission d’octroi des subventions d’aide à la production, à l’équipement ou au fonctionnement au profit des structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques

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Décret n° 2012-3086 du 4 décembre 2012, portant création de la commission de sélection des œuvres théâtrales et scéniques professionnelles et amateurs proposées à la distribution dans les espaces culturels et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.