République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
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Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations.